Version applicable à toute commande passée sur shop.singularislab.com.
1. Vendeur
Atelier Singularis — entreprise individuelle (auto-entrepreneur) — SIRET 94173534200011 — Adresse : [Adresse de l’entreprise — à compléter avant la mise en vente]. Contact : [email protected].
2. Prix
Prix affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Produits personnalisés et bon à tirer (BAT)
Pour toute commande personnalisée, un bon à tirer (BAT) est envoyé par email avant fabrication. La gravure ou la découpe n’est lancée qu’après validation écrite du BAT par le client. La validation engage le client sur le contenu (orthographe, accents, disposition, visuels) : toute erreur présente sur un BAT validé ne donne droit ni à refabrication gratuite ni à remboursement ; un geste commercial de 30 % sur la refabrication sera proposé. En cas d’erreur de notre fait (différence entre le BAT validé et le produit reçu), la refabrication et sa réexpédition sont intégralement offertes.
4. Contenus fournis par le client
Le client garantit détenir l’ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit à l’image) sur les textes, logos, photos et fichiers transmis, et garantit le vendeur contre tout recours de tiers. Nous refusons la reproduction de contenus protégés sans autorisation (personnages, logos de marques ou de clubs, œuvres protégées).
5. Droit de rétractation — exclusion
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravure d’un prénom, d’une date, d’un logo, découpe sur mesure…). Les produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours.
6. Délais de fabrication et de livraison
Fabrication sous 24-48 h ouvrées après validation du BAT. Livraison selon le mode choisi. Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au client.
7. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou PayPal, exigible à la commande.
8. Garanties
Garanties légales de conformité (L217-3 s. C. conso) et des vices cachés (1641 s. C. civ.). Réclamations : [email protected].
9. Durabilité des personnalisations
La gravure laser est permanente et garantie à vie. Les éléments en vinyle adhésif ou textile ont une durabilité propre indiquée sur chaque fiche produit ; ils ne sont pas couverts par la garantie « à vie » de la gravure.
10. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité. Les fichiers de personnalisation sont conservés 90 jours puis supprimés.
11. Médiation et litiges
Droit français. Médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation — adhésion obligatoire avant la première vente]. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.